Dans de nombreux cas, la mise en œuvre de bonnes pratiques et une sensibilisation des usagers de la mer suffisent à concilier activités humaines et conservation des habitats et des espèces Natura 2000.
Dans des cas minoritaires, les problématiques sont plus importantes et peuvent nécessiter des mesures de gestion plus approfondies. De nombreuses solutions existent, depuis l'aménagement des activités dans l'espace et dans le temps jusqu'à l'amélioration des équipements, techniques et modalités d'exercice de l'activité considérée.
Dans tous les cas, les décisions prises par le comité de pilotage du site doivent être consensuelles, c'est à dire décidées en concertation et acceptées par tous.
Liste des mesures pouvant être mises en oeuvre :
- Contrats Natura 2000 : Il s'agit d'un instrument contractuel établi entre le Préfet Maritime et un titulaire de droits réels ou personnels. Il comporte un ensemble d'engagements conforme aux objectifs définis dans le DOCOB, des aides financières peuvent être versées en contrepartie.
- Charte Natura 2000 : Il s'agit d'un outil d'adhésion aux objectifs de conservation du site. L'adhésion à une charte est volontaire, elle n'implique pas de contrepartie financière.
- Mesures règlementaires ou administratives : Elles peuvent être utilisées pour mettre le DOCOB en cohérence avec d'autres documents de planification ou encore renforcer la protection de certains habitats ou espèces.
- Mesures de suivis et d'amélioration des connaissances scientifiques : Elles permettent de mener des études complémentaires, de suivre des indicateurs de l'état du milieu ou encore d'expérimenter des mesures de gestion innovantes.
- Mesures de communication et de sensibilisation : Pour communiquer auprès du grand public ou de populations particulières.
- Mesures pour l'animation du DOCOB : Pour coordonner et suivre les mesures prévues dans le DOCOB et faciliter l'adhésion des différents acteurs autour des objectifs de gestion.
Qu'est-ce que l'évaluation des incidences ?
